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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Usages interdits
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre après résiliation continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle sera apprécié à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié aux présentes Conditions ou au service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’ensemble de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
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Téléphone : +33476992208
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12. Reconnaissance
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